-
1 taxes facultatives
факультативные местные налоги [сборы] ( устанавливаемые по решению муниципальных органов) -
2 taxes
f pl1) сборы2) вознаграждение за процессуальные акты, выполняемые в ходе гражданского процесса (напр. проведение экспертизы) ( см. тж taxe)•- taxes d'effet équivalent
- taxes exceptionnelles
- taxes facultatives
- taxes obligatoires -
3 факультативные местные налоги
( устанавливаемые по решению муниципальных органов) taxes facultativesРусско-французский юридический словарь > факультативные местные налоги
См. также в других словарях:
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